Association Bellot en Mouvement

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Elu président d’une association subventionnée et association transparente ...

Un élu peut-il être président d’une association subventionnée ? Aucune disposition législative ou réglementaire n’interdit à un élu d’être membre ou administrateur, voire même président, d’une association subventionnée par la collectivité dont il fait partie. Cependant, dans ce cas, un certain nombre de précautions doivent être prises afin d’éviter tout risque d’inéligibilité ou de sanctions pénales sur la base d’une gestion de fait ou d’une prise illégale d’intérêt. Tout d’abord, l’élu ne devra pas participer à la délibération de la collectivité décidant de l’attribution de la subvention. D’autre part, il convient de vérifier que l’association dispose d’une réelle autonomie vis à vis de la collectivité qui la subventionne et ne peut pas être qualifiée d’association transparente. A ce titre, la chambre régionale des comptes considère qu’une association est transparente lorsque trois critères cumulatifs sont établis : un pouvoir prépondérant des élus ou des fonctionnaires de la collectivité publique au sein des organes dirigeants de l’association, la mise en oeuvre par l’association de missions de service public d’intérêt commun, des moyens financiers et matériels provenant essentiellement de la collectivité publique. L’ensemble de ces points doit donc être vérifié à la fois dans les statuts et les conventions conclues avec la collectivité mais aussi dans le fonctionnement concret de l’association.







































Qu’est que le règlement intérieur ?

Il complète et précise les dispositions statutaires du fonctionnement de l'Association , sans être obligatoire il permet de préciser les rapports entre l’Association et les membres et les membres entre eux, ainsi que les modalités qui trouvent à être modifiées fréquemment (cotisations). Lui-même étant modifiable aisément, sans altérer les statuts, il porte les conditions de vote des différents types d’adhérents. Le conseil d’administration peut librement donner les modulations ou les précisions sans que les dispositions statutaires ne créer de nouvelles mesures contrevenant à celles prévues. Il est établi postérieurement aux statuts, pour permettre ainsi de résoudre les difficultés de fonctionnement et est opposable à tous.




















Quels sont les livres juridiques à tenir ?

Le livre des assemblée ou registre des assemblées n’est pas obligatoire, mais sa tenue permettra d’apprécier le fonctionnement de l’association dans toutes ses démarches entreprises à savoir: tenue des assemblées régulières, dressant les procès verbaux, modifications statutaires de tout ordre. L’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 précise que les modifications et changements seront, en outre, consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande.



Qu'est-ce-que l'Assemblée Générale ?

L'Assemblée Générale ordinaire se tient au moins une fois par an. C’est la réunion de l’ensemble des membres, les statuts ou un règlement intérieur déterminent le type de membres appelé aux A.G, les droits de vote éventuels et stipulent les conditions ou dispositions diverses tel que les convocations (en général 15 jours à l’avance)…. Les administrateurs (membres du CA) y informent les adhérents de la gestion de l'association (bilan de l'année écoulée, budget prévisionnel de l'année à venir...) et les membres y sont invités à voter et à débattre des questions à l'ordre du jour. Les dispositions statutaires précisent l’organisation de l’assemblée, tout membre peut contester la légalité de l'Assemblée et obtenir son annulation. La loi n'impose pas non plus de "quorum" (nombre minimal d'adhérents présents), ni de conditions de majorité pour les votes, qui se font à main levée ou à bulletin secret, sans ces précisions statutaires c'est au président de l'assemblée d'en décider. L'objet de ces Assemblées : l'approbation (ou la désapprobation) de la gestion de l'année écoulée sur les activités réalisées, résultat de l'exercice financier, sur présentation d'un compte-rendu des dirigeants; le vote du budget de l'année à venir ; le vote d'un rapport d'orientation contenant les projets de l'association pour l'année à venir et les directives à suivre pour les administrateurs. D’autres questions portées à l'ordre du jour et concernant la vie de l'association peuvent être soumises à l'avis de l'assemblée générale. L'ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration, mais les questions non inscrites sont acceptées si elles sont jugées opportunes. Sans être obligatoire, il convient d'établir un procés-verbal des Assemblées qui est un élément de référence en cas de litige. Ainsi, sont consignées dans un registre les délibérations. Assemblée Générale Extraordinaire : Une assemblée générale extraordinaire peut être menée sur convocation, à n'importe quel moment pour traiter de questions urgentes et importantes ; notamment les modifications des statuts, nouvelles orientations, voire dissolution de l'association... Généralement l’organisation est similaire à une A .G sauf dispositions statuaires ou réglementaires spécifiques.



































































Décret du 16 Août 1901 GESTION ASSOCIATIVE
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Loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association (Journal Officiel du 2 juillet 1901)
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ill titlePOINT DE VUE
.............L'Association " Pomme en Fête " de Bellot ...





" Le rassemblement des citoyens dans des organisations, mouvements, associations, syndicats est une condition nécessaire au fonctionnement de toute société civilisée bien structurée ..."

(VACLAV HAVEL dans Méditations d'été).

Créer une association sur Bellot ou ailleurs, c’est en général pour pouvoir monter à plusieurs des projets qui seraient difficilement réalisables seuls, par ailleurs, c’est mettre en commun un ensemble d’idées et de savoir-faire qui au final apportera un plus aux habitants de Bellot et par là même une plus-value à notre village.
En cela, l’association « Pomme en fête » de Bellot n’est pas critiquable car c’est bien cet état d’esprit qui apparait dans ses statuts.

Pour aller dans ce sens et pour encourager les initiatives du Comité des fêtes à plusieurs reprises et en toute objectivité, le site VIVRE A BELLOT.COM a mis en avant les réalisations de l’association « Pomme en fête », maintenant, à quelques jours de l’assemblée générale de l’association, j’aimerais revenir non pas sur le fond mais sur la forme.

Comme pour le Tennis Club de Bellot, constatons encore « une fois » que c’est un Conseiller Municipal qui tient la Présidence, autrement dit Madame Christine REIGNOUX.
Bien évidemment cela est parfaitement légal néanmoins, l’association recevant des fonds publics par le biais de Subventions Municipales, nous comprenons dès lors pourquoi beaucoup d’associations évitent de mettre un élu à leur tête, tout simplement parce qu’ainsi nous fleuretons très étroitement avec une prise illégale d’intérêts ou une gestion de faits. (voir encart à gauche de ce texte).
Maintenant comment ne pas avoir quelques intérogations lorsque l’on s’aperçoit qu’une des Vice-présidentes est aussi Conseillère Municipale, et qu’au total 8 membres de l’association ont en lien direct ou indirect avec la Mairie de Bellot ?

Ne serait-il pas plus judicieux, afin d’éviter toutes « confusions ou mauvaises fortune », de choisir Président et Vice-Présidents parmis les 14 membres restants ?

Concernant le fonctionnement de l’association, les statuts précisent que pour devenir membre il faut implicitement les accepter, pourtant étrangement lorsque ma compagne a adhéré à l’association, j’ai été surpris de constater qu’aucun document officiel ne lui avait été remis, pas de carte de membre et encore moins les statuts ou le règlement intérieur...

Dès lors, comment accepter quelque chose que vous n’avez jamais eu entre les mains ?

Pas de carte de membre, pas de remise des statuts, pas de règlement intérieur et enfin pas de cotisation non plus, qui même aussi minime soit-elle (1 € symbolique par an) apporterait à l’adhérent certes une légitimité mais avant tout une preuve de son appartenance à l’association.
Par ailleurs la cotisation prouverait que n’importe qui peut adhérer et que cela ne se fait pas à la tête du client.
Notons à ce sujet que les statuts de l’association ne mentionnent aucune condition d’adhésion en dehors de l’acceptation des statuts eux-mêmes cela signifie que la Présidente ou quiconque dans l’association n’a pas le pouvoir de refuser une adhésion sans risquer le paiement de forts "dommages et intérêts".

Plus étrange encore, j’ai constaté que ma compagne ne recevait jamais de comptes-rendus des réunions.
Pourtant l’association a une secrétaire qui, d’après ce que j’ai compris, ne prend jamais de notes.

Dès lors il me semble un peu difficile de réaliser un compte-rendu … sans notes.

Ce compte-rendu serait sûrement bien utile pour savoir ce qui a été décidé à la dernière réunion alors que nous étions absents ...
Le rapport moral de fin d’année serait dès lors simplifié puisque tous les membres, qu’ils soient présents ou pas aux réunions, auraient reçu les comptes-rendus réguliers et donc pourraient préparer l’AG et pourquoi pas Madame la Présidente : Demander des comptes .!.

Maintenant regardons de plus près ce qui m’a semblé être le plus problématique, puisqu’abordé par tous les membres que j’ai pu rencontrés.
Il semblerait que dans cette association, ce soit la Présidente et "une poignée de copains" qui décident de tout et par ailleurs s’occupent de tout.
Cette omniprésence est éminemment regrettable pour l’association car elle se prive ainsi des idées et des propositions des membres restants.
Par ailleurs les membres restants sont relégués à des tâches utiles certes mais secondaires comme la manutention, la fabrication "à leur frais" de crèpes ou la présence sur les stands.

Comme nous le disions en début d’article: " Une association c’est en général pour pouvoir monter à plusieurs ce qui serait difficilement réalisable seul."
En agissant de la sorte, la Présidente risque à très court terme de décourager les membres actuels mais surtout de remettre en question le but même de l’association et de ses statuts.

Rappelons qu’une association, Madame la Présidente, n’est pas le faire-valoir d’une personne mais la vitrine d’un ensemble d'adhérents.

Par ailleurs à vouloir tout faire toute seule, la Présidente risque d’obtenir ce qui est déjà le cas, c’est-à-dire des réalisations brouillons, mal ficelées car mal préparées.
Nous l’avons vu pour le marché de Noël, n’ayant pas prévu la possibilité que certains exposants se désistent à la dernière minute 3 stands sont restés désespérément vides.

En acceptant les 3 exposants supplémentaires que lui proposait notre épicerie "Les Fins Gourmets" (anciennement la Ruche Briarde), le premier marché de Noël de Bellot aurait sûrement ressemblé d'avantage à un véritable marché de Noël.

Que la Présidente d’une association, et c’est son rôle, indique le chemin à suivre, l’objectif à atteindre, cela est tout à fait normal. Maintenant, il faudrait que Madame la Présidente comprenne que le choix des projets et la manière d’obtenir l’objectif fixé par le Bureau obtiennent l’aval et la participation de tous.

Pour cela, il faudrait que la Présidente de l’association accepte de déléguer.

Prenons l’exemple du Téléthon : 2 membres pouraient être responsables du projet, le préparer et le présenter à tous.
2 autres membres pourraient être eux responsables du marché de Noël, un autre responsable du loto, enfin un dernier qui s’occupera des soirées à la piscine etc...
Ainsi, les projets seraient mieux "ficellés" car chaque personne n’aurait qu’une tâche à accomplir.

Dans le cas contraire, les membres fatigués de n’être là que pour le décor risquent vite de se lasser et de prendre : "la poudre d’escampette" ...

De plus, il serait intéressant que la Présidente de l’association encourage ses membres et les commerçants qui l’aident dans ses projets, peut-être simplement en apprenant à dire : " Merci " ...
J’ai appris que l’année dernière certains commerçants ou entreprises avaient fait des dons pour l’association en vue du Téléthon de décembre 2008 et bien ces généreux donateurs attendaient toujours, en Septembre 2009, une lettre de remerciement de la Présidente de l’association …

Fin décembre 2009, alors que beaucoup de membres de l’association étaient réunis pour la soirée du Nouvel an, Madame la Présidente aurait pu se lever et remercier les membres présents pour le travail qu’ils ont réalisés dans l’année, ça fait toujours plaisir et puis entre nous ça ne coute rien, pourtant, ça n’a pas été le cas !

Enfin pour conclure sur le sujet, je rappellerai à Madame la Présidente qu’envoyer une convocation par email, cela est très bien, le problème c’est qu'en pointant la liste de ses membres Madame la Présidente aurait dû s'apercevoir que certains adhérents n’avaient pas internet.
Dès lors, il aurait été intéressant d’envoyer cette convocation par écrit ( 15 jours minimum avant l'AG, en général c'est un mois ... ) à ceux qui n’ont pas l’ADSL comme M. VIET par exemple.
Si tous les membres ne reçoivent pas la convocation ... Les décisions prisent lors de l'AG ne sont-elles pas caduques de fait .?.

Par ailleurs, lorsqu’on propose l’élection du nouveau bureau, il serait intéressant de mentionner sur la convocation une phrase type du genre : « toute personne susceptible de se présenter au bureau est priée de se faire connaître » ...

A titre d'information je vous invite Madame la Présidente à lire (ICI) une lettre type de convocation à une AG trouvée en 1 minute 10 secondes sur le WEB vous constaterez que l'on est à "des années lumière" de ce qu'ont reçu les membres de l'Association ... Enfin ceux qui ont internet ...

En guise de conclusion et en réponse au mail que j'ai reçu de Madame la Présidente de l'association alors que je lui demandais les statuts de cette dernière, je citerais l'excellent Démosthène dans "Troisième Olynthienne" :

" Je crois d'un bon citoyen de préférer les paroles qui sauvent aux paroles qui plaisent ...".

Philippe CHÂTELAIN

Site mis en ligne le 4 Octobre 2009 Anniversaire de mon fils Théo.